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 Forum : BANQUE-ONE
Le thème du Forum: Quelles banques choisir ? Le forum de la banque, le forum de la bourse, le forum de la finance. Vos soucis avec votre banque, vos conseils bancaires et vos expériences. Les banques européennes sont-elles ouvertes à tous ? Ouvrir un compte dans son quartier, conditions, relations avec sa banque ...offres d'emploi dans les banques et promotions internes, nouveaux métiers. Assurance-moins-value, banque à distance |
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 DIDO
03-08-2008|12:24:07
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Cautions de marchés |
Retenue de garantie permet à l'entreprise de percevoir et de disposer immédiatement de l'intégralité de la somme qui lui est due pour les travaux réalisés. Le cautionnement, en substitution de la retenue de garantie, peut être délivré sur les marchés privés (loi 71-584 et 72-1166), ou sur les marchés publics (art. 131 et 322 du Code des Marchés Publics). Restitution d'acompte, paiement des sous traitants
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